Conditions générales (CGU / CGV)

Objet & acceptation

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles s’appliquent à compter de la création du compte.

Service

TheKeyChecker est un service SaaS d’organisation, de préparation et de documentation d’interventions de serrurerie automobile (procédures, interventions, dispatch, stock, base de connaissances).

Compte & abonnement

• L’accès aux fonctions protégées requiert un abonnement actif (offres PRO / TEAM).
• Le paiement est géré via un prestataire ; l’abonnement est reconductible selon l’offre.
• La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.
• Le service s’adressant à des professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas (art. L221-3 du Code de la consommation).

Usage professionnel & licite

L’utilisateur garantit agir dans un cadre professionnel, légal et autorisé. Il est seul responsable de la légitimité des interventions réalisées (notamment l’accès aux données VIN et la programmation de clés) et du respect de la réglementation applicable.

Exactitude & responsabilité

Les informations métier sont fournies à titre d’aide et doivent être vérifiées avant toute intervention. TechAuto06 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme ou d’informations non vérifiées.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses contenus et sa structure sont protégés. Aucune licence n’est concédée au-delà du droit d’usage strictement nécessaire au service souscrit.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (contact@techauto06.fr), le litige relèvera des tribunaux compétents.